1. Généralités

• Les présentes Conditions Générales (ci-après : “Conditions”) s’appliquent à toute offre d’EcoBotl, situé à Wiekenweg 34E, à Amersfoort (ci-après : “Entrepreneur”) et à tout contrat à distance ainsi qu’aux commandes entre l’Entrepreneur et le consommateur.
• En utilisant ecobotl.eu et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions ci-dessous. Assurez-vous d’avoir lu et compris les conditions avant de passer votre commande.
• Seules les personnes de 18 ans ou plus, qui ne sont pas sous tutelle et qui n’agissent pas en tant qu’entreprise, avec une adresse de résidence en Europe, peuvent passer une commande. Les commandes réglées par iDEAL peuvent être passées à partir de 16 ans.
• L’Entrepreneur est en droit de modifier ou d’adapter ces Conditions à sa discrétion et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que le consommateur ne soit en aucun cas tenu d’indemniser un préjudice résultant d’une commande. Les modifications ou adaptations des Conditions seront communiquées via ecobotl.org (ci-après : “Site”).
• Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des Conditions doit être soumis au tribunal du domicile de la partie défenderesse.
• Les données personnelles fournies ne seront utilisées que pour le traitement d’une commande. Nous traitons vos données personnelles à votre demande afin de vous fournir les services demandés, de livrer votre commande ou de vous apporter une assistance via notre service clientèle.

2. L’Offre

• Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.
• Le fait que des produits ou services soient proposés sur le Site à un moment donné ne garantit pas que ces produits ou services soient disponibles à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer des produits à tout moment.
• L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Des erreurs évidentes ou des fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
• Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L’Entrepreneur ne peut garantir que la couleur affichée corresponde exactement aux vraies couleurs des produits.
• Toutes les images, spécifications et données dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une demande d’indemnisation ou à une résiliation du contrat.

3. Le Contrat

• Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions y afférentes.
• Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’Entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
• L’Entrepreneur peut, dans le cadre légal, s’informer sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour un engagement responsable dans le contrat à distance. Si l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il a le droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de lier l’exécution à des conditions particulières.
• L’entrepreneur enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur sur un support de données durable :
1. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser des réclamations ;
2. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou un avis clair concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. les données mentionnées à l’article 4, paragraphe 2.3 des présentes conditions, à moins que l’entrepreneur n’ait déjà fourni ces données au consommateur avant l’exécution du contrat ;
5. les exigences pour résilier le contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou indéterminée.

4. Prix et frais d’expédition

• Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA légale, mais excluent les frais d’expédition. Des erreurs typographiques, d’impression ou de prix sont réservées.
• Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
• Les frais d’expédition sont les mêmes pour toutes les commandes, quelle que soit la taille et le poids de votre commande. Les frais pour chaque option d’expédition seront clairement indiqués pendant le processus de commande. Nos frais d’expédition standard s’élèvent à € x,xx.
• Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
1. Elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
2. Le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.

5. Livraison

• Les commandes ne sont livrées qu’en Europe à l’adresse fournie par le consommateur et selon l’option de livraison standard proposée.
• Le consommateur s’engage à fournir toutes les informations relatives à la livraison lors de la passation de la commande. Ces informations engagent le consommateur. En cas d’erreur dans la mention des coordonnées ou d’autres informations sur le destinataire, l’entrepreneur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
• Les frais d’expédition dépendent des produits choisis, de l’option de livraison et/ou de l’adresse de livraison. Ils seront communiqués au consommateur avant l’achat.
• La commande sera envoyée par un envoi standard. Le délai de livraison est actuellement d’environ 1 à 3 jours ouvrables. Pour les bouteilles personnalisées, le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables.
• L’entrepreneur s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Si cela n’est pas fait, le consommateur peut annuler sa commande auprès du service client via les coordonnées mentionnées en haut de ce document et sera remboursé.
• Dès que la commande est expédiée, le consommateur reçoit un e-mail avec un code de suivi pour suivre l’envoi.
• Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut revendiquer de droits sur les délais mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à des dommages-intérêts.
• En cas d’annulation conformément au paragraphe 3 de cet article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.
• Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et communiqué à l’entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

6. Droit de rétractation

• Le consommateur a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.
• Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit informer l’entrepreneur par une déclaration sans ambiguïté de sa décision de révoquer le contrat. À cet effet, le consommateur utilise le formulaire de retour.
• Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’avis d’exercice du droit de rétractation soit envoyé avant l’expiration du délai de rétractation.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits conçus par le consommateur.
• Après réception de l’article retourné, les paiements déjà reçus seront remboursés au consommateur.
• Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement.
• Le consommateur doit renvoyer les biens au plus tard 14 jours après avoir informé de sa décision de révoquer le contrat. Les frais de retour des biens sont à la charge du consommateur.
• En cas de dommage au produit en raison d’une manipulation négligente par le consommateur, le consommateur est responsable de toute diminution de valeur du produit.
• L’entrepreneur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’entrepreneur.

7. Réclamations

• Les réclamations concernant ces Conditions peuvent être soumises via le formulaire de contact sur ecobotl.org.